Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
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Actualités > Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2012 portant présentation des principales dispositions des décrets n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends et modifiant le code de procédure civile, n°2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétribut
Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique.
Actualités > Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le cadre des procédures collectives
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Espace Presse > La discipline des professions du droit et du chiffre
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés