Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2019 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Documentation > Ressources > Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
Espace Presse > [Archives] 1er Forum du Travail d'Intérêt Général
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'effectivité de la réponse pénale.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales.