Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
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Actualités > Espace presse > Captation d'une audience
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Documentation > Ressources > Le guide EUPROM
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 juillet 2022 relative à l'amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
Documentation > Bulletins officiels > Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 mars 2017 relative à la présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.