À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, un guide pratique a été publié par le ministère de la Justice : « Parlons égalité femmes-hommes ». Découvrez-le.
Actualités > "Parlons égalité femmes-hommes" : le guide !
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béthune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.
Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint
Actualités > Réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Coutances.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.
Actualités > Enregistrer les audiences devient possible dans l’intérêt public