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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme-Ardèche

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille et Vilaine - Côtes d'Armor

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Chambéry

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 janvier 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Saintes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 novembre 2022 portant charte des administrateurs au ministère de la justice , et son annexe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction Territoriale Calvados, Manche, Orne