[Archives] Refonder le ministère public
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Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Documentation > Ressources > L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012
de Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire
Espace Presse > [Archives] Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 201
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des nouvelles infractions de corruption active et passive dans le secteur privé issues de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des nouvelles infractions de corruption active et passive dans le secteur privé issues de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Guide pratique pour l'organisation des élections des tribunaux de commerce pour l'année 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rioms].