Justice pénale - données 2020
Justice pénale - données 2020
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En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2021 de l’inspection générale de la justice
Une année de transformation profonde de son organisation, d’évolution stratégique de ses missions et de consolidation de ses fondamentaux.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2019 de l’inspection générale de la justice
- Hôtel de Bourvallais, lundi 19 mai 2008
Espace Presse > [Archives] Point d'étape sur la réforme de la Justice
Bruno Le Maire, Éric Dupond-Moretti, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset ont reçu le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Rapport de la mission justice économique
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adapt
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 juin 2018 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce.
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
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