L’activité pénale des parquets en 2007
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
2008 - n°101 | Christiane Poutet
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Actualités > Espace presse > Captation d'une audience
Documentation > Bulletins officiels > Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 mars 2017 relative à la présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Espace Presse > [Archives] Lancement du plan Alerte Enlèvement sur Facebook
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à comp