Mise en place de pôles économiques et financiers dans certaines juridictions spécialisées.
Documentation > Bulletins officiels > Mise en place de pôles économiques et financiers dans certaines juridictions spécialisées.
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Pau]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Basse-terre]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Reims].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Téléchargez le rapport 2019 de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Toulouse].