Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Documentation > Bulletins officiels > Note du 1er février 2022 relative à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l'élection des juges des tribunaux de commerce , et ses annexes
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Documentation > Ressources > L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de l'inspection générale des services judiciaires de 1997 à 2016
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Colmar].
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de la loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relative à la corruption.
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Chancellerie
Espace Presse > [Archives] Groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires