Rapport sur la refonte du droit des peines
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
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« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris
Espace Presse > [Archives] Réforme de la loi de sauvegarde
Premier rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2017 de l'IGJ
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
Documentation > Ressources > Diagnostic des stocks des juridictions : le rapport final
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret du 28 décembre 2005 n° 2005-1678 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
Documentation > Bulletins officiels > Renouvellement des membres de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des commissions régionales d'inscription et de discipline des madataires judiciaires à la liquidation des entreprises.
Espace Presse > Assemblée Générale du réseau européen des services d’inspection
Documentation > Bulletins officiels > Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2012 sur la profession d'avocat