Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Chambéry].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).