[Archives] Réforme de la loi de sauvegarde
Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris
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Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
Documentation > Ressources > Diagnostic des stocks des juridictions : le rapport final
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret du 28 décembre 2005 n° 2005-1678 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
Documentation > Bulletins officiels > Renouvellement des membres de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des commissions régionales d'inscription et de discipline des madataires judiciaires à la liquidation des entreprises.
Espace Presse > Assemblée Générale du réseau européen des services d’inspection
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2012 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Documentation > Bulletins officiels > Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)
L'année même où le gouvernement propose la création d'une nouvelle peine dans l'arsenal pénal français, la contrainte pénale, je veux tenir comme un symbole ce trentième anniversaire du travail d'intérêt général (TIG).
Espace Presse > [Archives] Les 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG)