[Archives] Réforme de l'Ecole Nationale de la Magistrature
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Orléans].
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des évaluations de la France par l'OCDE et le GRECO et fixant des orientations de politique pénale.
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officier
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalitésde mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ n°24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale, issus des articles 18 et 24 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.