Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2).
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L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à comp
Espace Presse > [Archives] Lancement du plan Alerte Enlèvement sur Facebook
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Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention et annexes
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire