Remise du rapport sur la réserve héréditaire
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
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Le ministère de la Justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Espace Presse > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la présentation des dispositions des articles 707-1 et D.48-6 à D.48-36 du code de procédure pénale.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même périod
2003 - n°66 | Séverine Arnault, Patrick Krief
Documentation > Etudes et statistiques > Le coût des expertises judiciaires civiles
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2012 portant présentation des principales dispositions des décrets n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends et modifiant le code de procédure civile, n°2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétribut
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Documentation > Ressources > Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Actualités > Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.