Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Palais de Justice de Paris – La Conciergerie Vendredi 25 novembre 2016
Espace Presse > [Archives] Rentrée solennelle du Barreau de Paris
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Espace Presse > [Archives] Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP)
Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Discours de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Congrès national des Tribunaux de Commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 juin 2013 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2013 des juges des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 novembre 2021 relative à la mise en oeuvre des pouvoirs de police judiciaire des agents de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et traitement des infractions au droit pénal de la consommation , et