Rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions judiciaires
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Documentation > Ressources > Open data
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Documentation > Ressources > Open data
Documentation > Bulletins officiels > Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletins officiels > Localisation de 380 emplois de magistrats.
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis à la garde des Sceaux, ministre de la justice le rapport sur le « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives ».
Actualités > Remise du rapport sur la procédure d'appel
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale , et ses annexes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
Documentation > Etudes et statistiques > Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition