Définitions, sources et méthodes
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
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Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
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Téléchargez le rapport 2019 de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l’avenir de la profession d’avocat
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion ].
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2018
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 janvier 2015 de présentation des dispositions du règlement (UE) n°606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
Déplacement de Nicole BELLOUBE, garde des sceaux, ministre de la justice, à Londres le 7 juin 2018
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