[Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
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Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020
Espace Presse > "Justice.fr" Le Portail du Justiciable
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5 %).
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2016)
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane.
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Documentation > Ressources > La discipline des professions du droit et du chiffre
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Documentation > Ressources > Kit pratique amiable