Les chiffres clés de la Justice 2019
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2018
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Documentation > Etudes et statistiques > Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés.
Discours de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur de la partie législative du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2002
L’ouverture des données des administrations et collectivités publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct.
Documentation > Open data des décisions de justice
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français