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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 26 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 3 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord et fixant

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin et fixant le

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aquitaine Sud et fixan