Transformation numérique de la Justice, Vendôme Tech
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L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualités > Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, Prestation de serment des auditeurs de justice, élèves magistrats à l'école nationale de la magistrature – vendredi 3 février 2017
Espace Presse > Prestation de serment des auditeurs de justice à l'ENM
Documentation > Bulletins officiels > Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Olivier Dussopt, ministre délégué charge des Comptes publics prononceront un discours pour l’ouverture de la journée de travail sur le thème « Lutter ensemble contre les fraudes », le mardi 30 novembre 2021 de 9h à 9h30.
Espace Presse > Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude
Espace Presse > Lettre du garde des sceaux à un futur ministre de la Justice
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais
Espace Presse > [Archives] Point d'étape sur la réforme de la Justice
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Présentation du budget de la Justice pour 2008