Typologie de contenus: La justice en France

La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.

La protection des mineurs en danger

Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. La Justice peut intervenir au titre de la protection judiciaire.

Découvrir la page

La justice pénale des mineurs

La justice pénale des mineurs est une justice adaptée aux spécificités du public concerné. Une procédure et des dispositifs spécifiques s’appliquent lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi.

Découvrir la page

Les mineurs non accompagnés

On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.

Découvrir la page