Typologie de contenus: Rapports
Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique
Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
La publication du rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique est l’occasion de faire le point sur ce système protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit à une information juridique gratuite pour tous (accès au droit) et à une prise en charge des frais de Justice par l’Etat pour les plus démunis (aide juridictionnelle) sont inscrits dans notre législation.
Autres publications
Actes du séminaire nomade "Le sport, un média éducatif pour favoriser l’insertion ?"
Le 19 mars 2024, le cinquième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (DPJJ) a questionné la place du sport comme média éducatif pour favoriser l’insertion des jeunes.
Travaux de recherche
Recherche sur la scolarisation des mineurs détenus
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche réalisé par Hugo Bréant et Lorenn Contini intitulé « L’école en prison : conditions d’enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus ».
Travaux de recherche
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche