Le conseiller prud'homme

Le conseiller prud’homme, le juge du contrat de travail

Le conseiller prud’homme intervient en cas de litige relatif au contrat de travail (salaire, nature du contrat de travail, contestation d’un licenciement, etc.).

Le conseiller prud’homme est un juge non-professionnel nommé pour sa connaissance du monde du travail. Il est nommé pour une durée de quatre ans.

Il doit respecter les obligations des magistrats, notamment juger en toute impartialité et indépendance. Afin de pouvoir exercer en toute indépendance et ne pas être inquiété dans l’exercice de sa fonction, le conseiller prud’homme bénéficie d’une certaine protection.

Chaque section du conseil de prud’hommes comporte au minimum trois conseillers prud’hommes du collège des employeurs et trois conseillers prud’hommes du collège des salariés.

Ils siègent paritairement en bureau de conciliation et d’orientation (BCO), en bureau de jugement (BJ) ou en référé.

En bureau de conciliation et d’orientation (BCO), le conseiller prud’homme concilie les parties et juge l’affaire. Lorsque la conciliation aboutit, un procès-verbal mentionnant la teneur de l’accord est établi. En cas d’échec, il renvoie l’affaire en bureau de jugement.

Certaines affaires sont directement traitées par le bureau de jugement. C’est le cas pour les demandes de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Il est possible de recourir au référé pour obtenir une mesure d'urgence, notamment en cas de non-paiement des salaires.