Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 04 octobre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour son premier déplacement en juridiction, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu à Dijon le 4 octobre 2024. Après avoir assisté à la prestation de serment des directeurs et directrices des services de greffe à l’École nationale des greffes, il a inauguré la cour d’appel de Dijon rénovée.
Actualités > Le garde des Sceaux s’est rendu à Dijon pour son premier déplacement en juridiction
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Prestation de serment des directeurs des services de greffe judiciaires de la promotion René Pautrat à Dijon
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Inauguration de la cour d'appel de Dijon rénovée
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’École nationale des greffes et à la cour d’appel de Dijon le vendredi 4 octobre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Dijon - Changement d'horaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé