Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualités > Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
Actualités > Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est entretenu aujourd’hui par visio-conférence avec Marie-Claude Najm, ministre de la Justice du Liban.
Espace Presse > Entretien avec la ministre de la Justice du Liban
Le lancement du volet civil de la justice de proximité va s’accompagner d’un plan de recrutement massif de 1.000 emplois publics pour accélérer le traitement des affaires civiles et en réduire le stock dans les tribunaux.
Espace Presse > Justice de proximité : 1.000 emplois à pourvoir
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Le 7 juin 2021, la chaîne M6 a lancé "Appel à témoins", une émission destinée à relancer des affaires non résolues avec l’aide des téléspectateurs. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur étaient associés à l’organisation et à la présentation du programme.
Actualités > "Appel à témoins" : des procureurs relancent des cas non résolus
Le 7 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et à la cour d’appel d’Agen. Une visite sous le signe de l’engagement, de l’action, de la cohésion et de la solidarité.
Actualités > L’égalité femmes-hommes : un chantier aux multiples bâtisseurs
Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?
Espace Presse > Campagne assesseurs en TPE