Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson
Du 16 au 20 mai 2022 s’est déroulée la 48e édition du Challenge Michelet à Montauban (82). Près de 220 jeunes en conflit avec la loi, répartis en neuf délégations, issues de toutes les régions, se sont rencontrés lors de ces olympiades citoyennes.
Actualités > Retour sur la 48e édition du Challenge Michelet
Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 mai au 4 juin 2022.
Actualités > Rêves de gosse : décollage de l’édition 2022
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l'irresponsabilité pénale , et ses annexes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rennes