Espace Presse > Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS
En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.
Actualités > Les jeunes confrontés à la justice se dépassent pour le Téléthon
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 novembre 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Uzès du tribunal judiciaire de Nîmes
Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4e réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes.
Actualités > Groupe de travail franco-israélien
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Actualités > Elimination des violences faites aux femmes
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Actualités > DIAV / Rencontre avec Geneviève DARRIEUSSECQ
Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.
Espace Presse > Décision du juge des référés du Conseil d’État
Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Ajaccio