Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort
Un an au service de la justice Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.
Actualités > La rénovation énergétique des bâtiments de justice
Un an au service de la justice
Actualités > Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Un an au service de la justice La justice est à la base de notre pacte social et les Français ont envie de justice. Mais une défiance de plus en plus grande s’exprime. Selon la dernière étude Cevipof*, moins d’un Français sur deux a confiance en l’institution judiciaire.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Un an au service de la justice Alors que 7.000 places de prison avaient précédemment été mises en chantier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la création de 8.000 places supplémentaires.
Actualités > Immobilier pénitentiaire : 15.000 places en plus dans les prisons
Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.
Actualités > Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace