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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Documentation > Bulletins officiels > Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces