Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Nanterre
C'est un dispositif inédit que le ministre de la Justice a présenté le 24 septembre 2021 à la cour d’appel de Poitiers, un an après le lancement du bracelet anti-rapprochement. Éric Dupond-Moretti a mis en avant l’expérimentation d’un dispositif qui utilise la réalité virtuelle dans la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales.
Actualités > Violences intrafamiliales : des moyens inédits contre la récidive
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric Dupond-Moretti se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Poitiers