Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
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Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
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Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
12 juin 2023
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
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L'Europe renforce son arsenal juridique pour lutter contre les violences faites aux femmes
09 juin 2023
Le ministère de la Justice se réjouit des avancées majeures intervenues aujourd’hui dans l’Union européenne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
Espace Presse > L'Europe lutte contre les violences faites aux femmes
Challenge Michelet : un évènement sportif et citoyen pour favoriser l’insertion des jeunes
09 juin 2023
Du 5 au 9 juin 2023 se tiendra au Touquet-Paris-Plage la 49ème édition du Challenge Michelet. Cet évènement sportif et citoyen organisé chaque année par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice rassemble 300 jeunes sous main de justice autour de différentes épreuves sportives.
Espace Presse > Challenge Michelet organisé par la PJJ
Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
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Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
06 juin 2023
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
05 juin 2023
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualités > Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
Publication du décret relatif à la formation des magistrats
02 juin 2023
Le décret « n°2023-413 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature » publié ce jour et qui entrera en vigueur le 1er juin 2023
Espace Presse > Formation des magistrats
Journée nationale de l'accès au droit 2023
02 juin 2023
Aujourd’hui marque la sixième édition de la Journée nationale de l’accès au droit, créée en 2018 par le ministère de la Justice afin de promouvoir la politique publique d’aide à l’accès au droit, un des piliers de la Justice en France.
Espace Presse > Accès au droit