Réforme de la prise de date
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
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Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.
Espace Presse > Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG
Éric Dupond-Moretti se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021
Espace Presse > Déplacement au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
Actualités > Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.
Espace Presse > Réforme du Code de la justice pénale des mineurs
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Grand-Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims
Le 23 août 2021, le Premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, se sont rendus à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Durant deux heures, ils ont parcouru le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe.
Actualités > Le Premier ministre et le garde des Sceaux à Fleury-Mérogis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen