Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 26 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 22 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers