Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualités > Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir la récidive.
Actualités > La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 avril 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er mai 2022 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables. Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage. Ce code pénitentiaire entre en vigueur le 1er mai 2022.
Espace Presse > Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022
Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment contribué.
Actualités > Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues