Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, représentera le Gouvernement à la Cérémonie commémorative du massacre d’Oradour-sur-Glane perpétué le 10 juin 1944.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Oradour-sur-Glane
Le 9 juin 2022, les ministres chargés de la Justice se sont réunis pour le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI).
Actualités > PFUE 2022 : conclusions de la réunion du Conseil JAI du 9 juin
Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme.
Actualités > Hommage national à Françoise Rudetzki
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.
Actualités > Consultation sur le projet de code de droit international privé
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2022 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille