Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 04 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Châteauroux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Orange
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2024 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de régies d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure