Le ministère de la Justice pilote la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et agit pour mieux prendre en compte leurs intérêts.
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra en Nouvelle-Calédonie mercredi 21 février, jusqu'au vendredi 23 février.
Espace Presse > Déplacement d'Eric Dupond-Moretti en Nouvelle-Calédonie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l'année 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2024 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 05 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montargis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 février 2024 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison d'arrêt de Caen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2024 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin