Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 septembre 2021 de présentation des dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention et de son décret d'application n° 2021-1194 d
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale , et ses annexes
Du crime passionnel au féminicide, une conférence pluridisciplinaire a eu lieu à la cour d’appel de Rouen, à l'occasion de la Nuit du droit 2021, le 4 octobre.
Actualités > Nuit du droit 2021 et meurtres de femmes
Déroulé de la prise d’otage au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne)
Espace Presse > Fin de la prise d’otage à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
Déroulé de l'agression à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
Espace Presse > Agression à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la Balance de cristal, remis par le Conseil de l’Europe, le 1er octobre.
Actualités > Violences conjugales : la France primée pour son travail innovant