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Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires