Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
Actualités > Une première étape pour l’open data des décisions de justice
Éric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville, en Île-de-France
Espace Presse > Construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
Espace Presse > Déplacement à Caen
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualités > CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judicaire de Toulon NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur