Le rapport de la mission conjointe d’inspection de fonctionnement réalisé par l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration sur le féminicide commis à Hayange dans la nuit du 23 au 24 mai dernier a été remis.
Espace Presse > Féminicide d'Hayange : remise du rapport d'inspection
Un an au service de la justice
Actualités > Justice de proximité : + accessible, + lisible et + efficace
Un an au service de la justice Les différentes crises sociales et sanitaires que notre pays a connues depuis la fin 2019 puis au cours de l’année 2020 ont particulièrement affecté le bon fonctionnement des juridictions.
Actualités > Réduction des délais de traitement de la justice
Un an au service de la justice Depuis sa prise de fonction, le garde des Sceaux s’est fortement engagé contre les violences conjugales. Son action s’inscrit dans la continuité de la mobilisation déjà entière du ministère de la Justice et de l’impulsion donnée par le Grenelle des violences conjugales.
Actualités > Violences conjugales : la lutte s'intensifie
Un an au service de la justice Convaincu que le ministère de la Justice doit agir en facilitateur pour les acteurs de terrain, le garde des Sceaux a souhaité que les bonnes initiatives issues des services du ministère et des tribunaux judiciaires soient répertoriées et classées pour être partagées et répliquées.
Actualités > Bonnes pratiques : la créativité du terrain au bénéfice de tous
Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale
Espace Presse > Adoption définitive du projet de loi bioéthique
Le 18 juin 2021, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ont signé une convention. Celle-ci offre notamment une solution d’hébergement de transition à des victimes de violences conjugales dans l’attente d’un logement pérenne.
Actualités > Violences conjugales : des logements à disposition des victimes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence