Réduction des délais de traitement de la justice

Malgré la mobilisation des magistrats et fonctionnaires de greffe, les juridictions n’ont pu traiter normalement pendant de nombreux mois les dossiers en matière pénale ou civile. Cela s’est traduit pour les justiciables par une augmentation des délais de traitement de leurs affaires.

Il était donc indispensable de créer les conditions favorables à la réduction des délais de traitement des affaires et de permettre aux juridictions de réduire considérablement les stocks de dossiers en attente de jugement.

Le garde des Sceaux a souhaité faire appel à une réflexion commune de tous les acteurs de justice pour faire des propositions concrètes et innovantes face au grand défi que représente la réduction des délais de traitement.

En février 2021, un groupe de travail composé de magistrats, de fonctionnaires de greffe et de bâtonniers a été mis en place pour proposer des mesures concrètes.

Ils ont formulé 43 recommandations en matière civile et pénale, dont 25 pourraient être mises en œuvre à droit constant, les 18 autres impliquant des modifications normatives.

Au rang des recommandations susceptibles d’être mises en œuvre sans modification textuelle, on peut notamment citer le recours préférentiel au juge rapporteur, la promotion du recours à la procédure participative ou encore la formalisation de conventions avec les barreaux pour améliorer la présentation des pièces de procédures.

Au titre des recommandations impliquant une modification normative, certaines portent sur l’allègement des tâches du greffe, la simplification du recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou encore la mise en œuvre de pratiques de co-audiencement en lien avec les barreaux.

Par ailleurs, 1 000 emplois ont été créés en juridiction dans le cadre de la politique de justice de proximité. Ces recrutements permettront de réduire les délais de jugement au civil, en particulier en matière d'affaires familiales ou de tutelles.

« Ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et, in fine, la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire. Car pour les citoyens, ces stocks se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs. Et pour les professionnels, ils conduisent parfois au découragement. » Éric Dupond-Moretti

Février 2021

installation du groupe de travail

Mai 2021

remise du rapport du groupe de travail

43 recommandations en matière civile et pénale formulées