Guide de la mobilité des magistrats interne externe
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Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Documentation > Ressources > Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
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This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2023 Edition
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
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Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2023
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2022 de l’inspection générale de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027