Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour la Coupe du monde de rugby
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Documentation > Bulletins officiels > Note du 15 juin 2023 sur l'organisation de l'élection annuelle 2023 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723~11 du code de commerce
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Documentation > Ressources > Le guide EUPROM
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis