Aide aux victimes
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Aide aux victimes
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 mars 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du décret n° 2014-190 du 21 février 201
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 supprimant la contribution pour l’aide juridique et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatives à la suppres
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rioms].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon].