Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Note du 12 mai 2021 relative à la présentation des nouvelles modalités d'indemnisation des délégués et médiateurs du procureur de la République issues du décret n° 2021-524 et de l'arrêté du 29 avril 2021
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice installera le groupe de travail sur la présomption d’innocence confié à Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la présomption d’innocence
Depuis 2018, le ministère de la Justice mène une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Découvrez toutes les actions entreprises.
Actualités > Égalité femmes – hommes : le ministère s’engage
Réforme du code de justice pénale des mineurs : Éric Dupond-Moretti et Gabriel Attal se rendront au centre éducatif fermé de Bures-sur-yvette (91), vendredi 28 mai 2021
Espace Presse > Déplacement au CEF de Bures-sur-Yvette