VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.
Actualités > Justice et Europe : l’aide juridictionnelle
Plus que quelques jours pour candidater : 675 postes de greffiers sont à pourvoir. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2022.
Espace Presse > Derniers jours pour s'inscrire aux concours de greffier
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.
Actualités > Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions
VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.
Actualités > Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualités > Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 décembre 2021 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire tirant les conséquences de décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel , et son annexe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2022 , et son annexe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice.
Actualités > États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse